Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CrowdBuilding, accessible à l'adresse www.crowdbuilding.bf. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs (investisseurs et promoteurs).

2. Inscription

Pour utiliser la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. CrowdBuilding se réserve le droit de refuser toute inscription non conforme.

3. Fonctionnement

CrowdBuilding met en relation des promoteurs immobiliers et des investisseurs. Chaque projet est présenté avec ses caractéristiques, son objectif de collecte et ses modalités de remboursement. L'investisseur participe au financement d'un projet en versant des fonds via les moyens de paiement proposés.

4. Obligations des parties

Promoteurs : Ils s'engagent à fournir des informations exactes et à utiliser les fonds conformément au projet présenté. Ils sont responsables du bon déroulement du projet.

Investisseurs : Ils reconnaissent que l'investissement comporte des risques et ne peuvent prétendre à un remboursement garanti. Ils s'engagent à respecter les conditions de chaque projet.

5. Responsabilité

CrowdBuilding agit comme intermédiaire. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, défauts ou défaillances d'un projet. Notre responsabilité est limitée aux cas de faute avérée de notre part dans le traitement des informations.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, logos, images, code) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.

8. Modification des CGU

CrowdBuilding se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit burkinabè. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Ouagadougou.